Cabinet Avocats Nantes Baux commerciaux

Obligation d’information bancaire et protection de l’entreprise emprunteuse : Un rappel juridique important quant à la protection de l’emprunteur, même, professionnel !

L’arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2024[1] (pourvoi n° 23-11.630) traite d’une faute bancaire relative à l’obligation d’information envers l’emprunteur concernant les modalités d’une garantie. 1. Faits
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Nomination de Jérémy Rovere, en qualité d’associé chez Kacertis Avocats

Reconnu pour son expertise en contentieux commercial, Jérémy Rovere rejoint Kacertis Avocats en tant qu’avocat associé. Cette arrivée renforce les compétences du cabinet dans la gestion des litiges stratégiques et
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Maîtriser les enjeux de l’intéressement des salariés au capital d’une entreprise

Intéresser les salariés au capital de l’entreprise présente de nombreux avantages et quelques risques, alors qu’un mouvement de fond en faveur de ces mécanismes est amorcé, y compris au sein
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