Obligation d'information bancaire et protection de l'entreprise emprunteuse : Un rappel juridique important quant à la protection de l’emprunteur, même, professionnel !
L’arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2024[1] (pourvoi n° 23-11.630) traite d’une faute bancaire relative à l’obligation…
Qui sommes-nous ?
Un cabinet d'avocats indépendant au cœur du droit des affaires, implanté à Nantes et Paris
KACERTIS est un cabinet d’avocats dont l’activité est tournée vers le conseil et la défense des entreprises et de leurs dirigeants, présent à Nantes et Paris.
Dotée de l’esprit d’entreprise et résolument engagée auprès de ses clients, l’équipe de KACERTIS intervient dans de nombreux secteurs d’activités.
Nos clients peuvent attendre de notre part :
- Une relation de partenariat reposant sur une confiance mutuelle,
- Un haut niveau d’exigence et de réactivité, accompagné de la recherche de solutions pragmatiques.
Nos expertises
Agilité, transversalité et pragmatisme sont au cœur de notre pratique.
Nous conseillons, accompagnons et assistons les entrepreneurs, entreprises et dirigeants, dans le cadre de la gestion de dossiers pluridisciplinaires relevant de la vie économique et des affaires.
Publications
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