Droit des sociétés et droit fiscal
Le cabinet accompagne et assiste start-up et PME en matière juridique et fiscale dans les différentes étapes de la vie de l’entreprise :
- Choix de la forme sociale et de la gouvernance
- Rédaction des statuts et des pactes d’associés
- Approbation des comptes
- Modification statutaires diverses (augmentation et réductions de capital, modifications de l’objet ou des organes de direction…)
- Assistance des fondateurs en vue de la définition de la stratégie et lors de la négociation avec les investisseurs
- Conseils et rédaction de la documentation en vue de la mise en œuvre des opérations (lettres d’intentions, protocoles d’investissements, pactes d’actionnaires, garanties d’actif et de passif…)
- Emission de valeurs mobilières (actions de préférence, obligations convertibles ou non, ABS, BSPCE)
- Fusion, scissions, apports partiels d’actifs, scissions
- Opérations à effets de leviers (LMBO, OBO…)
- Mise en place de managements packages (actions gratuites, BSPCE..)
- Conseils et Evolution de la gouvernance
- Conseil et assistance dans la préparation des opérations de cessions ou d’acquisition d’entreprises, qu’ils s’agissent de branches d’activité, de fonds ou de titres de sociétés
- Assistance lors de la réalisation des opérations de cession ou d’acquisition (Lettres d’intention, organisation et suivi des audits d’acquisition, contrats de cession, convention de garantie d’actif et de passif etc..)
- Assistance lors des phases pré-contentieuses et contentieuses post acquisition ou cession (mise en jeu de garantie, vices du consentement)
- Conseil et stratégie en vue de sortie de crise et gestion des contentieux lors des situations conflictuelles entre associés (expertise de gestion, mise en œuvre de pactes d’associés…)
