La selarl KACERTIS et Maître Stéphane Baïkoff, avocate exerçant au Barreau de Nantes, dont le numéro SIREN est le 490 850 268, située 1, Place de l’Edit de Nantes – 44100  Nantes – téléphone 02.40.73.08.23 (ci-après dénommées ensemble, « la société KACERTIS ») en leur qualité de co-responsable des traitements à caractère personnel informent  l’utilisateur des mesures prises par elles afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services.

La société KACERTIS assure la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation techniques, informatiques et humains. Notamment, l’ensemble du site est accessible via le protocole sécurisé https et l’ensemble des données sont hébergées en France, à l’exception des données traitées par « Google Analytics » (voir Les Cookies).

1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons et pourquoi ?

Vous serez amené à renseigner par exemple votre identité (Nom Prénom) et/ou votre adresse de courrier électronique ou d’autres données telles que numéro de téléphone, adresse postale etc via les formulaires accessibles sur le Site.

Ces données sont collectées par nos soins dans le seul objectif de poursuivre la finalité des traitements mis en œuvre, et principalement :

  • la gestion des prises de contacts via le site ;
  • la gestion de la prospection commerciale.

Ces finalités sont listées au registre des traitements de la société KACERTIS.

Notre Cabinet collecte et traite également des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités liées à la profession d’avocat, et plus particulièrement dans le cadre de la gestion des dossiers clients, gestion de la facturation et des paiements, gestion des newsletter, établissement de fichiers prospects.

Notre Cabinet collecte et traite l’ensemble des données à caractère personnel sur les bases suivantes :

  • pour les besoins de l’exécution des missions et contrats conclus avec nos clients et/ou aux fins d’informations pré-contractuelles ;
  • aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre Cabinet (gestion de la relation client/prospect, gestion du recrutement, formations) ;
  • le cas échéant sur la base du consentement des personnes physiques concernées. A cet égard, la personne physique est informée que dans l’hypothèse où elle se serait opposé au traitement de ses données, nous pouvons néanmoins être autorisé à poursuivre le traitement sur une des autres bases juridiques susvisées.

2. Comment êtes-vous informé en la matière ?

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au RGPD la société KACERTIS vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Nous vous informons :

  • de l’identité du responsable du traitement (la société KACERTIS) ;
  • de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;
  • du caractère obligatoire ou facultatif des réponses (directement sur les formulaires à remplir) ;
  • des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;
  • des destinataires des données ;
  • de vos droits d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent, de votre droit d’opposition pour des motifs légitimes, de votre droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et de votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;
  • de la durée de conservation des catégories de données traitées.

3. Quels sont les destinataires des données ?

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la société KACERTIS, personnels et sous-traitants informatiques.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

La société KACERTIS conserve vos données à caractère personnel uniquement pour le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec le cabinet.

Les données relatives aux cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.

5. Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de limitation, de portabilité, d’effacement et de rectification aux informations qui le concernent.

Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à la Selarl KACERTIS (Morgane LE LUHERNE) accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : 1, place de l’Edit de Nantes – 44100 Nantes ou à l’adresse de courrier électronique contact@kacertis.com  ou à l’adresse m.leluherne@kacertis.com.

L’utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation, à des fins notamment statistiques. Les règles applicables aux cookies sont accessibles à l’onglet suivant > Informations sur les cookies.