CONTENTIEUX SOCIAL
Le cabinet assiste avec conviction et implication ses clients (salariés et employeurs) devant les juridictions prud’homales, le tribunal judiciaire (pôle social ou chambre correctionnelle) sur l’ensemble du territoire national. Le cabinet assure avec rigueur le suivi des procédures.
Fort de son expérience contentieuse sur des dossiers sensibles, le cabinet traite avec stratégie les dossiers confiés et lorsque cela est opportun, pour des raisons juridiques ou humaines, oriente l’affaire sur une résolution amiable.
- Négociation, rédaction des contrats commerciaux en anglais et en français
- Contrats de distribution (franchise, distribution sélective, agent commercial, courtier, apporteur d’affaires)
- Accords de confidentialité
- Accords de coopération / partenariats
- Rédaction personnalisée des CGV, CGU
- Résiliation contractuelle, rupture brutale des relations commerciales
- Contestation des élections professionnelles
- Contestation de désignation de DS ou RSS
- Assistance pour la reconnaissance ou la contestation d’accident du travail et maladie professionnelle
- Contentieux relatif au taux d’incapacité permanente / décision de guérison
- Expertise en contentieux de la faute inexcusable et liquidation des préjudices corporels
- Défense de vos intérêts devant les juridictions répressives