Informations légales

Le site internet www.kacertis-avocats.com est co-édité par la société KACERTIS Selarl, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 107.800,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 499 194 777, dont le siège social est situé 1, place de l’Edit de Nantes – 44100 Nantes – téléphone 02.40.73.08.23 – adresse de courrier électronique : contact@kacertis.com– n° de de TVA intracommunautaire FR82499194777 et Maître Stéphane Baïkoff, avocate exerçant au Barreau de Nantes, dont le numéro SIREN est le 490 850 268, située 1, Place de l’Edit de Nantes – 44100  Nantes – téléphone 02.40.73.08.23 (ci-après dénommés ensemble « la société KACERTIS »).

Les directeurs de la publication sont Monsieur Pierre Gauchard gérant de la Selarl KACERTIS et Maître Stéphane Baïkoff.

Le concepteur du site est Positive Assistance.

Le site est hébergé par la société GANDI, SAS au capital de 800.000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 423 093 459, dont le siège social est situé 63.65 Boulevard Massena 75013 Paris – Téléphone 01.70.37.76.61.

Responsabilité

La société KACERTIS s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d’assurer aux utilisateurs du site un accès à ce dernier, à tout moment.  Cependant, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité pour quelque cause que ce soit.

La société KACERTIS ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualisation des données et informations diffusées sur son site, ni la permanence du bon fonctionnement du site. Elle s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité du site, mais ne peut garantir une sécurité informatique totale.

La société KACERTIS ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le site.

Aucune des informations figurant sur le site ne pourra être interprétée comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par la société KACERTIS dans le cadre de son activité.

KACERTIS pourra procéder à toute modification du site qu’elle jugera utile, même si l’accès au site en est, en conséquence, interrompu.

L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. A ce titre, l’utilisateur reconnait notamment utiliser les informations disponibles sur le site sous sa seule responsabilité.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

Protection des données à caractère personnel

Pour en savoir plus, consultez la Charte KACERTIS données personnelles.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.kacertis-avocats.com sont intégrés dans la liste des traitements réalisés par la société KACERTIS.

Conformément au Règlement Général sur la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, la société KACERTIS responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’elle met en œuvre des traitements de données à caractère personnel le concernant. Ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime du Cabinet.

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part si vous n’êtes pas une personne physique client du Cabinet ; dans le cas contraire, si vous êtes un client du Cabinet pendant la durée de la relation contractuelle outre 5 années.

Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site ne sont destinées qu’aux seuls personnels habilités de la société KACERTIS aux fins de gestion administrative et prospection commerciale.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de limitation, de portabilité, d’effacement et de rectification aux informations qui le concernent.

Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à la Selarl KACERTIS (Morgane LE LUHERNE) accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : 1, place de l’Edit de Nantes – 44100 Nantes ou à l’adresse de courrier électronique contact@kacertis.com  ou à l’adresse m.leluherne@kacertis.com.

L’utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation, à des fins notamment statistiques. Les règles applicables aux cookies sont accessibles à l’onglet suivant > Informations sur les cookies.

L’utilisateur du site s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au RGPD. Il doit notamment s’abstenir de toute collecte, utilisation détournée ou tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site et l’ensemble des contenus diffusés sur le site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’image.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.

A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de la société KACERTIS, il est strictement interdit de reproduire ou de représenter les contenus du site à d’autres fins que de consultation personnelle, de les modifier ou les adapter en tout ou partie.

Loi applicable

Le présent site est régi par la loi française.

Modifications

La société KACERTIS se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Crédits photos

Istock – canoé @ chaiyon021
Istock – cordée @Peter Selei
Gettyimages : Formule 1 @Tom Merton
Agefotostock : Hockey defenders @ Anthony Lee