Nous remercions vivement nos clients de la confiance qu’ils nous ont accordée dans le cadre des opérations ci-dessous menées à leur terme au cours du mois de juillet 2024:
Acquisition d’Aubineau constructeur par Reefer Group
Acquisition d’OCGF par Sébastien Pervis et Ewak
Les équipes puridisciplinaires du cabinet sont à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos opérations de croissance externe, acquisitions ou cessions d’entreprises.
Kacertis conseille Romain DECOSTER dans le cadre de la reprise de la société LE GAL MARBRE ET DESIGN, le cédant Jean-Jacques Vivier accompagnant l’opération.
Avec plus de 30 ans d’expertise, LE GAL MARBRE DESIGN est une marbrerie de décoration opérant dans le Grand Ouest. LE GAL MARBRE DESIGN regroupe 30 collaborateurs basés à Montoir-de-Bretagne avec son site de production et un showroom et un second showroom à Vertou. Elle réalise des prestations complètes : prise de mesure, découpe et pose, pour des projets à destination de la cuisine et de la salle de bain, et aussi dans l’agencement de bateaux, de restaurants, d’hôtels…
Le cabinet est intervenu avec une équipe composée de Pierre Gauchard, Cindy Carré (corporate) Anouck Suberbielle, Mathilde Benoît (droit social), en collaboration avec ADEO CONSEIL & FINANCE (Maël Glévarec et Charlaine Denaire) pour le financement et BAC AUDIT CONSEIL (Florent Sabin) pour l’expertise-comptable.
Nous remercions Romain pour la confiance accordée et ne doutons pas que son professionnalisme et ses qualités humaines permettront à LE GAL MARBRE ET DESIGN de franchir de nouvelles étapes.
Attention à la rédaction des offres de renouvellement en matière de baux commerciaux : le risque accru d’une requalification par le juge en « congé refus de renouvellement ».
Dans un arrêt important, en date du 11 janvier 2024[1],la Cour de Cassation juge qu’une offre de renouvellement de bail commercial proposant des clauses et conditions différentes de celles du bail expiré, hors le prix, doit être considérée comme un refus de renouvellement, ouvrant ainsi droit à une indemnité d’éviction pour le locataire.
Pour mémoire, le renouvellement d’un contrat est défini comme la création d’un nouveau contrat dont les clauses et conditions sont identiques à celles du contrat précédent.[2] La définition est similaire en matière de bail commercial, à l’exception de la durée du bail qui est fixée à neuf ans, sauf accord contraire des parties.[3]
A cet égard, la jurisprudence est constante et indique que le renouvellement d’un bail commercial doit s’opérer aux mêmes conditions que celles du bail expiré[4], à l’exception de la fixation du prix du loyer par le juge.
⇒ Attention : le bail commercial renouvelé après délivrance d’un congé est considéré comme un nouveau bail par la jurisprudence, qui considère que le précédent bail cesse par l’effet du congé.[5]
En l’espèce, la Haute Juridiction requalifie le congé, avec offre de renouvellement, en refus de renouvellement[6], le bailleur ayant manifesté son intention de ne pas conserver les clauses et conditions du bail expiré.
En effet, il s’agit de s’attacher à la volonté de l’auteur du congé : en modifiant les conditions de renouvellement, en l’espèce la contenance des lieux loués et les obligations d’entretien du locataire, la Cour estime que ces modifications étaient incompatibles avec le renouvellement du bail.
Dès lors, toute modification des clauses ou conditions dans une offre de renouvellement, en dehors du prix, équivaut à un refus de renouvellement, donnant droit au locataire à une indemnité d’éviction.
→ Quels sont les impacts d’une telle décision ?
⇒ Attention toutefois, la qualification pour le locataire n’est pas non plus neutre. En effet, en cas de congé caractérisant un refus de renouvellement, le locataire devra agir dans un délai de deux ans pour solliciter notamment, l’indemnité d’éviction, à défaut il perdra tous ses droits.
Le cabinet KACERTIS AVOCATS reste à votre disposition.
Morgane LE LUHERNE & Jérémy SIMON
[1] Cass, Civ. 3e, 11 janv. 2024, FS-B, n° 22-20.872
[2] Article 1214 du Code civil
[3] Article L. 145-12 du Code de commerce
[4] Cass, Civ. 3e, 17 mai 2006, no 04-18.330
[5] Cass, Ass. Plén., 7 mai 2004, no 02-13.225
[6] Au visa de l’article 12 du Code de procédure civile
Cautionnement : Obligation d’information de la caution, conséquences (parfois lourdes) en cas de non-respect
La Cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt récent du 26 octobre 2023, n°21/01741 rappelle qu’il appartient au créancier professionnel d’informer la caution non seulement de la défaillance du débiteur principal dès le 1er incident de paiement, mais aussi avant le 31 mars de chaque année, du montant du principal de la dette, des intérêts et autres accessoires dus.
Le non-respect de ces obligations entraîne pour le créancier professionnel la déchéance du droit aux intérêts et pénalités échus sur la période considérée.
Art. L333-1 du Code de la consommation devenu l’article 2303 du Code civil
Art. L333-2 du Code de la consommation devenu l’article 2302 du Code civil
Il ressort de cet arrêt qu’une banque a consenti, en décembre 2006, à une société d’exploitation un prêt de 65 000 €, remboursable en 84 mensualités.
Au terme d’un contrat conclu en 2006, le gérant, personne physique, s’est porté caution dans la limite de 24 000 € pour une durée de 108 mois.
La société a été placée en redressement judiciaire le 10 mars 2010. La Banque a alors déclaré sa créance entre les mains du représentant des créanciers, à hauteur de 42 000 €, laquelle a été admise par le juge commissaire.
La société a bénéficié d’un plan de continuation qui a été résolu selon jugement du tribunal de commerce prononçant la liquidation judiciaire de la société.
Le 18 juillet 2019, la Banque a actualisé sa créance entre les mains du représentant des créanciers pour la somme de 27 306,63 euros.
Selon LRAR du 27 novembre 2019, la Banque a mis en demeure le gérant, en sa qualité de caution, d’avoir à lui régler la somme de 24 000 euros. Ce courrier n’a pas été suivi d’effet.
En mai 2020, la Banque a assigné la caution devant le tribunal judiciaire aux fins de la voir condamnée au paiement de la somme cautionnée avec capitalisation des intérêts. Selon jugement du 9 février 2021, le Tribunal judiciaire de Périgueux a fait droit aux demandes de la Banque et a notamment condamné la caution à lui verser la somme de 24 000 € en exécution de son engagement de caution, avec intérêts à compter de la mise en demeure restée sans effet.
La caution a interjeté appel de ce jugement.
La cour d’appel de Bordeaux, saisie de cette affaire, a infirmé partiellement le jugement en ce qu’il a condamné la caution à verser la somme de 24 000 € à la Banque, en exécution de son engagement de caution.
Et les juges ont limité la condamnation de la caution à verser la somme de 14 684,58 € à la Banque.
En effet, la Cour a retenu que la Banque, au visa de l’article L333-1 du Code de la consommation devenu l’article 2303 du code civil, et de l’article L333-2 du Code de la consommation devenu l’article 2302 du Code civil, avait failli aux obligations en découlant.
Ces dispositions imposent au créancier professionnel le respect de certaines obligations d’information à destination de la caution. Pour mémoire, la Cour de cassation a précisé la notion de « créancier professionnel » qui s’entend de « celui dont la créance est née dans l’exercice de sa profession ou se trouve en rapport direct avec l’une de ses activités professionnelles, même si celle-ci n’est pas principale ». (Civ.1, 9 juill.2009, n°08-15.010)
En conséquence, cette notion ne se limite pas aux établissements de crédit, et les obligations prévues aux articles 2302 et suivants du code civil s’appliquent à tout créancier dont la créance est née dans le cadre de son activité professionnelle.
Ces obligations d’information imposent notamment au créancier professionnel d’avertir la caution du premier incident de paiement constaté et non régularisé par le débiteur dans le mois de l’exigibilité de ce paiement (art.2303 du code civil).
En outre, il appartient au créancier professionnel d’informer, avant le 31 mars de chaque année, la caution du montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l’année précédente au titre de l’obligation garantie, ainsi que le terme de cet engagement. Et si l’engagement souscrit par la caution est à durée indéterminée, l’information doit porter sur la faculté de révocation dont elle dispose à tout moment, et des conditions pour l’exercer (art.2302 du code civil).
Il appartient au créancier professionnel de rapporter la preuve du respect de ces obligations. La Cour d’appel de Bordeaux a pu considérer que la seule production par la Banque de courriers contenant les mentions obligatoires sans établir leur envoi ne suffisait pas.
De telle sorte que les sanctions prévues par la loi sont applicables.
En cas de non-respect, le créancier professionnel est déchu de son droit aux intérêts et pénalités échus sur la période pendant laquelle il a failli à ses obligations d’information légales.
Dans cette affaire, le premier incident de paiement non régularisé est intervenu le 5 avril 2010, et c’est seulement le 27 novembre 2019 que la Banque a mis en demeure le gérant d’avoir à exécuter son engagement de caution.
Ainsi, la Banque a été privée de la possibilité de solliciter la condamnation de la caution à garantir les intérêts et pénalités échus entre le 5 avril 2010 et le 27 novembre 2019.
En outre, la Banque ayant également manqué à son obligation d’information annuelle depuis l’origine, le gérant n’est pas tenu des intérêts et pénalités de retard échus depuis le 1er avril 2007, date au-delà de laquelle le manquement était constitué.
La conséquence peut être lourde pour le créancier professionnel notamment lorsque le prêt est contracté in fine.
Cet arrêt mérite d’autant plus d’attention qu’il fait application de l’article 2303 alinéa 2 applicable en cas de manquement à l’obligation d’information du premier incident de paiement non régularisé, lequel dispose :
« Dans les rapports entre le créancier et la caution, les paiements effectués par le débiteur pendant cette période sont imputés prioritairement sur le principal de la dette. »
Ainsi, la Cour a donc considéré que les intérêts contractuels échus depuis le 1er avril 2007, et acquittés par le débiteur principal jusqu’au premier incident de paiement le 5 avril 2010, devaient être déduits du capital restant dû.
En outre, les règlements faits par le débiteur principal pendant la période considérée postérieure au premier incident de paiement en vue de régulariser la situation, s’imputent dans les rapports entre la caution et le créancier professionnel sur le capital.
C’est en application de ces textes que la Cour a donc infirmé le jugement et statuant à nouveau, a jugé que la caution n’était redevable que de la somme de 14 684 €.
Il nous apparaissait pertinent de faire état de cette décision dans la mesure où les nouvelles dispositions du code civil applicables aux cautionnements en cours au 1er janvier 2022, bien qu’elles reprennent une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation, restent des armes parfois redoutables pour faire échec aux demandes du créancier professionnel formées contre la caution.
KACERTIS poursuit son développement
Nous sommes ravis de vous annoncer l’ouverture d’un nouveau bureau à Paris, dans le cadre de notre rapprochement avec notre Consœur, Roxane BOURG, qui intervient plus particulièrement en Droit Immobilier. Depuis plus de 10 ans, Roxane BOURG assiste et conseille des clients professionnels dans leurs opérations juridiques et contentieuses liées à l’immobilier.
Notre cabinet est ainsi très heureux d’une part, de renforcer ses domaines d’intervention avec l’arrivée de Roxane BOURG et la création d’un pôle Droit Immobilier et d’autre part, de disposer d’un bureau à Paris permettant d’accueillir nos clients qui le souhaitent.
Vous pourrez désormais nous retrouver au 32, rue de Londres 75009 Paris.
IMMOBILIER – COPROPRIETE : ATTENTION ! Le 25 novembre 2023 sonnera la fin de tous recours contentieux pour les actions personnelles en copropriété nées entre 2013 et 2018
La loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018[1], entrée en vigueur immédiatement, a réformé le droit de la copropriété, notamment la prescription applicable aux actions personnelles entre copropriétaires, ou entre copropriétaires et le syndicat des copropriétaires.
Ainsi, la réécriture de l’article 42, alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965[2], par la loi ELAN, a conduit à la réduction du délai de prescription, initialement de 10 ans, à 5 ans, à compter du 25 novembre 2018.
Cette réforme de la Loi ELAN avait pour but d’harmoniser ce délai de prescription au délai de droit commun de l’article 2224 du Code civil[3].
Toutefois, pour les actions personnelles nées avant l’entrée en vigueur de la loi ELAN, conformément à l’article 2222 du code civil[4], l’ancien délai de prescription de 10 ans s’appliquera :
⇒Sans que sa durée totale ne puisse dépasser le délai de prescription prévu par la loi ancienne, soit en l’espèce 10 ans,
⇒Et sans qu’il puisse dépasser le délai de 5 ans à compter du 25 novembre 2018, soit le 25 novembre 2023.
En conséquence, il est possible d’engager des actions nées entre le 25 novembre 2013 et le 25 novembre 2018 jusqu’au 25 novembre 2023 au plus tard.
Les actions personnelles principalement concernées sont les :
Dans ces conditions, nous vous conseillons :
→ D’anticiper ce délai en inscrivant à l’ordre du jour des assemblées générale les actions nécessitant une autorisation en assemblée générale, conformément à l’article 55 du Décret du 17 mars 1967[5];
Exemple : Des travaux réalisés sur les parties communes sans autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires ;
Rappel utile : les actions en recouvrement de charges ne nécessitent pas d’autorisation préalable en assemblée générale ;
→ D’engager sans tarder, et impérativement avant le 25 novembre 2023, toutes les actions personnelles nées antérieurement au 25 novembre 2018.
A défaut d’action avant la date buttoir du 25 novembre 2023, les sanctions encourues sont :
Exemple : Une dette de charges née le 1er septembre 2023, entrainerait, en cas d’engagement de l’action après le 25 novembre 2023, la perte définitive du montant des charges impayées entre le 1er septembre 2013 et le 25 novembre 2023, qui ne pourra donc pas être recouvré par le syndicat des copropriétaires ;
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que les mises en demeure ne permettent pas d’interrompre la prescription, de sorte que les mises en demeure qui auraient été adressées ne permettront nullement de sauver les procédures non engagées avant le 25 novembre 2023.
Roxane BOURG
Avocate Associée Pôle Droit Immobilier
[1] Loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
[2] Article 42, alinéa 1er, de la loi du 10 juillet 1965
[3] Article 2224 du Code civil
Depuis longtemps engagé dans une démarche RSE, le cabinet KACERTIS continue de contribuer à l’œuvre collective de la transition écologique.
Ainsi, le cabinet est, depuis son origine, membre du collectif international 1% for the Planet, et reverse, à ce titre, chaque année 1% de son chiffre d’affaires à des associations qui agissent pour la protection de l’environnement afin d’augmenter l’impact de leurs actions.
Cette année, KACERTIS a choisi de nouveau de s’engager auprès de l’association RUPTUR qui revendique sa volonté de « construire avec des acteurs du privé-public-population, une économie créative, environnementale et inclusive, pour l’avenir de nos enfants ».
KACERTIS a également choisi de soutenir l’action de l’association RESPECT OCEAN, qui s’affiche en tant que « réseau des acteurs qui s’engagent pour un développement économique durable en faveur de l’océan ». Sa fondatrice, Raphaëla Le Gouvello a pour ambition de co-construire « des solutions durables face aux enjeux immenses que nous rencontrons quant à l’avenir de l’Océan, de ses écosystèmes, de sa biodiversité, et celui des communautés côtières… »
Et, puisque l’eau est la ressource à l’origine de toutes, tous et tout, nous avons de nouveau mis la mer à l’honneur. C’est ainsi que le cabinet a souhaité maintenir son lien avec l’association WATERFAMILY -du flocon à la vague , association d’éducation à l’écologie. L’association a pris l’engagement d’utiliser les fonds versés pour financer des ateliers de sensibilisation sur le cycle de l’eau à destination d’élèves d’écoles primaires.
Nous sommes fiers et heureux de soutenir, à notre niveau, toutes ces initiatives. Notre engagement doit également s’inscrire dans les actions concrètes du quotidien (sobriété numérique, mobilité…), ce que nous nous efforçons de garder à l’esprit et de mettre en œuvre. Nous avons à cet égard pu enrichir nos réflexions et pratiques en participant au séminaire The Arch qui s’est tenu au mois de juin dernier.
Marie ROBINEAU Associée du Cabinet vient d’être nommée Présidente de l’Association des Acteurs du Retournement de l’Ouest (AARO). Cette association qu’elle a co-fondée en 2016, a pour mission de développer et de promouvoir une pratique reconnue de la restructuration et du traitement des entreprises en difficulté dans l’Ouest. Elle succède ainsi à Bertrand PERRETTE, Associé du cabinet 8 ADVISORY.
Le 16 juin dernier s’est tenu le Colloque coorganisé par l’Association pour le Retournement des Entreprises (ARE) et l’Association des Acteurs du Retournement de l’Ouest (AARO).
Deux associations qui ont vocation à promouvoir les professionnels du retournement et les bonnes pratiques auprès des entrepreneurs et investisseurs.
Cette année, les intervenants ont eu l’occasion d’échanger sur le thème des Entreprises au Cœur de la Relance. C’est dans ce cadre que Marie ROBINEAU associée du cabinet et spécialiste du restructuring des entreprises est plus particulièrement intervenue sur les nouveaux rapports de force dans le cadre des procédures amiables et collectives de traitement des entreprises en difficulté.
Une journée de colloque et des échanges constructifs grâce à la qualité de l’ensemble des intervenants.
The Arch, l’événement européen pour l’accélération de la transition écologique.
Le Cabinet KACERTIS a embarqué le 2 juin dernier à bord du navire Euribia, propulsé au GNL pour participer au 3ème acte de l’événement The Arch, un séminaire unique en son genre : Saint-Nazaire – Amsterdam : voyage immersif de quatre jours, dédié à l’accélération de la transition écologique.
Destination finale Bruxelles et son Parlement européen où les 100solutions retenues ont présenté leurs innovations.
Naturellement, la question s’est posée d’embarquer sur un paquebot de croisière MSC rutilant, emblème de la démesure et du faste, pour prôner la sobriété collective. L’évidence n’était pas de mise.
Pourtant, il nous est apparu utile d’être présents, de confronter le luxe affiché aux valeurs défendues à bord, aussi antinomique que cela puisse paraître. A l’ère du numérique où les visioconférences sont la règle depuis la crise sanitaire, il semblait ainsi nécessaire de renouer avec l’humain. Rien de tel, finalement, qu’un huis-clos pour ressentir, réfléchir, échanger, changer et avancer. « De l’émotion naît le mouvement ».
Le choix assumé d’embarquer s’imposait : Participer à cette effusion d’intelligence collective au service de la planète n’était donc plus une option.
Aucune déception : l’audace et l’espoir étaient bien au rendez-vous.
1800 personnes à bord, 600 participants aux ateliers, 120 entreprises représentées, 100 solutions ayant pour seul et unique objectif de contribuer à la transition écologique.
Le séminaire a tenu ses promesses. Les enjeux environnementaux et sociaux compris, les projections dans le futur faites et l’évolution des besoins cernée, il a fallu identifier les leviers d’action concrète et enfin prendre des engagements individuels et collectifs réalisables.
Nous retiendrons, en particulier, trois interventions / rencontres / pépites guidées par l’émotion.
La décarbonation, mais pas seulement
⇒ D’abord, ne pas céder à la panique devant l’urgence climatique et le constat selon lequel les limites des ressources planétaires seront atteintes dans quelques décennies : réalité scientifique.
Merci à Monsieur François GEMENNE, politologue et chercheur belge, expert du GIEC, à Madame Audrey BOEHLY, auteure de Dernière limites – apprendre à vivre dans un monde fini, et Monsieur Fabrice BONNIFET, directeur développement durable au sein du Groupe Bouygues qui, à l’occasion de la conférence « CLIMAT ET ETAT DU MONDE », ont évoqué la nécessité de décarboner nos économies, mais pas seulement.
Agir sur notre empreinte écologique (qui a doublé en moins de 50 ans) doit aussi passer par la modification de nos modes de vie (passer de la société de surconsommation à celle de l’intensification de l’usage), la transformation de notre économie (s’orienter vers l’économie de la fonctionnalité) et pas seulement par le biais de solutions techniques.
En quelques mots « moins de ressources, plus de partage, plus de solidarité. »
L’entreprise régénérative et l’engagement pour la génération d’impacts positifs nets
⇒ Ensuite, se laisser surprendre. Cette expérience a été l’occasion de redécouvrir la notion d’entreprise régénérative, notion qui va au-delà de celle d’entreprise à mission et qui dépassant « la réduction des impacts négatifs ou de leur neutralisation s’engage pour la génération d’impacts positifs nets pour les écosystèmes et la société».
L’idée est de remettre la vie et le vivant au cœur de nos actions et décisions, et vise la restauration du capital naturel en coopérant avec le vivant dans le but de » réparer » la biodiversité.
Cela peut passer par l’observation et l’inspiration de la nature, et du fonctionnement des écosystèmes riches d’enseignements et pouvant être appliqués à l’industrie.
Il peut s’agir également de renoncer à certains produits polluants ou à certaines pratiques (voyages au bout du monde pour réaliser des clichés publicitaires). Ce renoncement laisse un vide qui pourra donner la place à autre chose de plus « sensée ».
Mais l’entreprise régénérative s’exprime également dans la représentation du vivant non-humain au sein de la direction d’une société, comme l’a pensé et réalisé GREENPODS. Le vivant non-humain prend donc part au processus décisionnel et stratégique de l’entreprise. Mécanisme juridique assez disruptif, nous semble-t-il, pour une entreprise alignée avec le vivant.
Viser l’accélération de la transition écologique
⇒Et enfin, et heureusement, l’espoir avait toute sa place, et l’humilité également. Bravo aux Pépites vertes pour leur engagement dans l’accélération de la transition écologique, et le dynamisme communicatif de sa créatrice, Claire Pétreault.
Saluons également l’action de Team for the Planet qui investit dans des solutions innovantes à condition que ces dernières fassent l’objet de licences libres, telles que Cool Roof France qui a développé une technique passive et low tech de protection des bâtiments contre les fortes chaleurs, ou Shyva qui améliore la production d’hydrogène vert grâce à un procédé organique simple.
Tous ces témoignages démontrent que les freins à la transformation écologique peuvent être levés grâce à la force du collectif et que l’entreprise, sous toutes ses formes, a toutes les cartes en main pour devenir un levier d’alignement et d’innovation « au service du vivant qui entend bien le rester ».
Enfin, gardons à l’esprit que chaque geste compte, et qu’il est manifestement encore temps d’inverser la tendance. KACERTIS s’y engage.
