Apport-cession : un cadre plus strict imposant plus d’anticipation

🔎 LF 2026 – Apport-cession : un cadre plus strict qui impose d’anticiper davantage Notre associé Henri-Louis Tauveron a contribué à la rédaction d’un article dans la revue fiscale du
Lire la suite

Clause de non-concurrence des associés – salariés : la cour de cassation rappelle sa jurisprudence

Cass. Com. 5 novembre 2025 n° 23-16.431 Rappel de l’affaire : Mme [K] était salariée d’une société et en est devenue associée en 2014 en signant une charte associative contenant une
Lire la suite

KACERTIS AVOCATS lance sa chaîne Youtube : Les fondamentaux du droit avec Kacertis !

KACERTIS AVOCATS lance sa chaîne YouTube Les fondamentaux du droit avec Kacertis Dans un environnement juridique en constante évolution, les dirigeants et décideurs doivent pouvoir accéder à une information fiable,
Lire la suite