Depuis le 24 septembre 2017, lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, le salarié est indemnisé selon un barème de dommages et intérêts appelé « barème Macron ».

L’application de ce barème est fortement discuté si bien que certains Conseils de prud’hommes l’appliquent, et d’autres non.

Dernièrement, c’est la Cour d’Appel de Paris qui a écarté l’application du barème dans une décision du 16 mars 2021.

A la faveur de ce nouvel arrêt, Kacertis Avocats revient sur le débat qui entoure ce barème pour bien en comprendre les enjeux.

 

Article CA Paris 16 mars 2021 n19_08721