Le cabinet accompagne, assiste et représente ses clients dans un souci constant de transparence, d’étroite coopération et de pragmatisme afin de proposer des solutions juridiques adaptées à leurs besoins tant en conseil qu’en contentieux :
- Règlementation des transports (capacité, formalités, documents de transport, lettre de voiture etc.) ;
- Véhicules légers / lourds ; transports longues distances ;
- Contrat de transport de marchandises, Contrats Types, contrat de location, contrat d’entreposage ;
- Commissionnaires de transport ;
- Gestion de la flotte de camions, manutention, transit, dépôt ;
- Responsabilité en cas d’accident, de dommages ;
- Action directe, recours subrogatoire, appel en garantie etc.
- Concurrence ; rupture / résiliation contractuelle ;
- Droit du travail appliqué en matière de droit du transport : temps de travail, temps de repos, rémunération, prévention des risques, accident du travail, négociations collectives ;
- Contrat de travail, CE, CSE, règlements internes, hygiène – sécurité.
Avocates Associées référentes:
Anouck SUBERBIELLE
Morgane LE LUHERNE
