Cabinet Avocats Nantes Kacertis Avocats

ACTIFS INCORPORELS ET ACTIVITES NUMERIQUES

Le cabinet conseil et accompagne ses clients afin de sécuriser et protéger leurs actifs incorporels (marques, dessins modèles, logiciels etc.). L’équipe de Kacertis accompagne également les entreprises dans le cadre du développement de leurs activités numériques ainsi que de leur transformation digitale.

  • Négociation et rédaction de contrats de licence, cession, acquisition de droits de la propriété intellectuelle
  • Accompagnement dans la négociation et l’élaboration des contrats de licence de logiciel, de maintenance de logiciel, site internet
  • Contrefaçons de droits, marques, logiciels
  • Saisies-contrefaçon
  • Dépôts INPI – EUIPO
  • Recherches d’antériorités
  • Droit d’auteur
  • Rédaction, négociation en français et en anglais de contrats informatiques, de licence / développement /conception logiciels, site web, applications mobiles (etc.)
  • Accompagnement lors du processus de création et étude de faisabilité juridique d’offres commerciales émergentes et innovantes
  • Vente, diffusion en ligne (rédaction et adaptation des CGV- CGU au format commercial ainsi qu’aux contraintes techniques)
  • Contentieux liés à l’interprétation, l’exécution des contrats, la responsabilité des plateformes en ligne – hébergeur, éditeur – (etc.)