Cabinet Avocats Nantes Kacertis Avocats

Fiscalité patrimoniale et de sociétés

Le Cabinet accompagne ses clients dans l’ensemble des problématiques de fiscalités des sociétés et patrimoniales en conseil et en contentieux.

  • Opérations de fusions et d’acquisitions : suivi du processus et structuration fiscale du projet ;
  • Restructurations : accompagnement dans la réorganisation des groupes ;
  • Opérations immobilières (transactions immobilières / accompagnement dans la structuration des acquisitions / cessions d’immeubles.
  • Fiscalité des dirigeants (problématique IFI, structurations de rémunérations, système d’intéressement, actionnariat salarié, mobilité internationale) ;
  • Structurations et transmissions de groupes privés et familiaux (création de Holding, développements et cessions d’entreprises), pacte Dutreil, FBO, donation-partage, cession intrafamiliale, animation de Holding – en concertation avec les membres de l’équipe droits des sociétés du cabinet ;
  • Gestion fiscale du patrimoine des clients privés (notamment en matière de donations, IFI, mise en place de structures patrimoniales ou d’investissements immobiliers, location meublée, déclarations IFI/IR résidents et non-résidents) – en concertation avec les membres de l’équipe droits des sociétés du cabinet.
  • Accompagnement des entreprises et des personnes physiques tant en précontentieux que du devant les juridictions administratives et judiciaires.