Responsabilité médicale, assurance

Le Cabinet intervient et assiste les professionnels (constructeurs, fournisseurs, fabricants, agents immobiliers, professionnels de santé, établissements de soins, diagnostiqueurs…) lorsque leur responsabilité civile professionnelle est susceptible d’être recherchée.

Il assiste également ses clients lorsqu’ils rencontrent des problématiques en droit des assurances, tant en conseil qu’en contentieux.

  • Aide à la définition des garanties, étude des conditions d’assurance, audit de contrats,
  • Contentieux assurés / assureurs : déchéance de garantie, couverture, conditions / exclusions de garantie,
  • Actions en responsabilité civile professionnelle : gestion de la phase amiable, contentieux, assistance à l’expertise,
  • Sinistres industriels, responsabilité du fait des produits défectueux
  • Rédaction et Négociation de contrats d’exercice libéral,
  • Conflits entre associés,
  • Assistance des praticiens et établissements de soins privés ou publics dans des contentieux en responsabilité initiés devant les juridictions civiles ou administratives tant en référé qu’au fond,
  • Assistance aux opérations d’expertise, rédaction de dires en étroite collaboration avec le médecin conseil
  • Assistance devant les CCI (commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales), dans le cadre d’accidents médicaux fautifs ou non –fautifs ;
  • Assistance des médecins devant les juridictions ordinales (conflits entre praticiens, ou patient/ praticien)
  • Assistance devant les juridictions pénales – suivi de l’instruction, assistance à l’audience correctionnelle