Un enjeu juridique mais également éthique
Les données de santé ont toujours fait l’objet d’un haut niveau de protection, notamment par le biais de la réglementation des données à caractère personnel, comme étant des données révélant des informations particulièrement intimes de l’individu.
Ces données sont également encadrées par la réglementation relative au respect de la vie privée, mais également par le secret professionnel (art. L.1110-4 du Code de la santé publique), lesquelles seront brièvement évoquées.
En effet, le RGPD, qui en a donné une définition dans son article 4, sera l’objet essentiel des développements.
La notion de données de santé étant entendue très largement par la réglementation, et la doctrine, de telle sorte qu’en définir les contours est une opération nécessaire et préalable à tout traitement.
En outre, la table-ronde sera l’occasion de rappeler les impacts de cette réglementation sur la mise en œuvre des traitements des données de santé, et des réflexions à mener en amont afin de s’assurer de sa conformité : anonymisation, privacy by design, AIVP.
Le traitement de ces données de santé (parfois massives/ big data), au-delà de l’enjeu juridique, est au cœur d’interrogations d’ordre éthique que posent le recueil du consentement ou encore les nouvelles possibilités d’utilisation dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Favoriser le développement de leur utilisation, oui, mais dans le respect des principes qui fondent notamment l’éthique médicale : respect de la personne, justice, pertinence, et bienfaisance.
Ces questions seront abordées dans la cadre de la Nantes Digital Week, le mardi 22 septembre 2020, lors d’une table ronde -conférence débat, en présentiel à la Maison de l’avocat. Au cours de cette table-ronde, Delphine GANOOTE-MARY Avocate, Stéphane BAÏKOFF Avocate du Cabinet Kacertis Avocats, ainsi que Aline DESCHAMPS (DINNO) et Olivier BREILLACQ (WEDATA), auront à cœur d’aborder l’ensemble de ces problématiques, et de répondre à vos éventuelles questions.
Mémo :
- Mardi 22 septembre de 18h30 à 20h
- Conférence débat à la Maison de l’avocat – 5 mail du front populaire – 44200 Nantes
Pour plus d’informations : https://www.nantesdigitalweek.com/evenement-2020/rgpd-et-donnees-de-sante-comment-concilier-numerique-et-reglementation/n